Conditions générales de ventes 2022

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le vendeur instant d’hier (exploité sous le régime de l’auto-entreprise par Nathalie Bastard – 3 rue Lucien Cayeux, 44470 Mauves sur Loire – immatriculé 879 203 990 00012) et le client.

Les CGV détaillées ci-dessous sont celles indiquées en ligne sur www.instantdhier.fr. Elles sont soumises au droit français.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Nos CGV s’appliquent à toute commande émise sur le site www.instantdhier.fr

Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté inconditionnellement ces CGV lors de sa passation de commande.

Ces CGV pourront être modifiées à tout moment par instant d’hier. Toutefois, ce sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client qui prennent effet.

En cas de désaccord avec ces CGV, vous ne devez pas utiliser le site www.instantdhier.fr .

2. Produits

Le site www.instantdhier.fr présente à la vente des produits anciens ou déjà utilisés. Comme tous les produits de brocante, leur passé, leur vécu en font parfois des produits imparfaits et c’est ce qui fait tout leur charme. Ils peuvent donc présenter des traces d’usure, des imperfections liés au temps, des réparations, des restaurations ou des modifications.

instant d’hier s’efforce de présenter le plus exhaustivement possible chaque article avec tout ou partie des informations suivantes : Fiche descriptive détaillée, caractéristiques, dimensions, photographies et prix.

Malgré le soin et la qualité des photographies de nos produits, instant d’hier ne peut garantir la parfaite perception des couleurs, des matières et des traces du passé.

S’il le souhaite, le client peut contacter instant d’hier par mail afin d’obtenir des précisions ou informations supplémentaires sur le produit.

De nombreux produits commercialisés par instant d’hier, ont été conçus, fabriqués dans d’autres temps. A une époque où les normes n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Ils ne répondent donc plus nécessairement aux normes françaises. Par conséquent, aucun recours ne sera possible pour les produits qui ne seraient plus conformes aux normes françaises ou de la communauté européenne en vigueur au moment de la commande.

3. Tarifs

Le prix des produits présentés sur notre site www.instantdhier.fr est indiqué en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Il ne comprend ni le coût de conditionnement, ni les frais de port ou de livraison.

Le prix de nos produits est susceptible d’être modifié à tout moment, toutefois le prix payé par le client sera celui figurant sur le site au moment de la commande.

  

4. Conditions d’achats

Les commandes s’effectuent sur le site www.instantdhier.fr

Si le client possède déjà un compte, il s’identifie avec son identifiant et son mot de passe.

Le client ajoute les produits qui lui plaisent à un panier virtuel. Il peut consulter ce panier et le modifier en y ajoutant ou retirant des produits à tout moment. Le montant cumulé des produits sélectionnés dans le panier est également indiqué.

Lorsque le client valide cette sélection en cliquant sur « Je valide mon panier », il doit choisir son mode de livraison selon les informations présentent au paragraphe 6. Le montant des frais de livraison est alors précisé et ajouté au montant total de la commande. Il doit également contrôler impérativement la véracité des informations d’identification et de livraison enregistrées sur son compte.

Si le client ne possède pas encore de compte, il doit s’identifier et saisir toutes les informations nécessaires à la bonne livraison des produits.

Il doit ensuite sélectionner le mode de règlement de son choix selon le paragraphe 5 des présentes CGV.

Enfin, si tous les éléments constitutifs de cette commande lui conviennent, le client clique sur « Je valide le paiement ». Un email de confirmation de commande est alors envoyé au client. Cette validation implique la connaissance et l’acceptation inconditionnelle des présentes CGV. Elle prouve également la transaction et vaut signature et acceptation des informations indiquées et des opérations effectuées.

5. Modalités de règlement

Le prix des produits est payable uniquement en euros (€).

5.1 Par chèque bancaire

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France et libellé en euros (€) uniquement. Le client doit procéder à l’envoi du chèque par voie postale dans un délai de 7 jours calendaires après la validation de sa commande sur notre site. Au-delà de ce délai, sauf accord spécifique d’instant d’hier, la commande sera annulée.

Le chèque doit être daté, signé et libellé à l’ordre de Nathalie Bastard et envoyé à l’adresse suivante : instant d’hier, Nathalie Bastard, 3 rue Lucien cayeux, 44470 Mauves sur Loire.

La commande ne sera expédiée, retirée par le client ou livrée par instant d’hier (voir paragraphe 6) qu’à encaissement du chèque.

5.2 En espèce.

Uniquement s’il s’agit d’un retrait de la commande dans les locaux d’instant d’hier ou pour une livraison effectuée directement par les soins d’instant d’hier selon les paragraphes 6.1 et 6.2.a.

5.3 Par virement bancaire.

Dans ce cas, instant d’hier vous fera parvenir ses coordonnées bancaires par mail, le client a ensuite 7 jours calendaires pour effectuer le virement. Au-delà de ce délai, sauf accord spécifique d’instant d’hier, la commande sera annulée.

La commande ne sera retirée par le client, livrée par instant d’hier ou expédiée (voir paragraphe 6) qu’à réception du virement.

5.4 Par carte bancaire.

5.5 Par Paypal ou équivalent.

Après avoir sélectionné ce mode de règlement, le client est dirigé automatiquement vers le système sécurisé Paypal ou équivalent.

6. Livraison ou retrait et délai

Les commandes sont traitées, conditionnées et mises en expédition par instant d’hier dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après réception du règlement de la commande. Exceptionnellement, instant d’hier se réserve la possibilité de modifier ce délai, le client sera alors averti sur le site www.instantdhier.fr, du nouveau délai de traitement.

Le délai de livraison, à la suite du traitement de la commande, peut varier de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison retenu par le client.

6.1 Retrait

Les produits vendus peuvent être retirés gratuitement par le client dans les locaux d’instant d’hier, sur rendez-vous organisé uniquement par email ou par téléphone.

6.2 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur la commande par le client. Si les informations de livraison saisies sur la commande s’avéraient erronées, instant d’hier ne pourrait en endosser la responsabilité ni les frais de relivraison y afférant.

Les livraisons sont effectuées devant l’entrée de votre immeuble ou de votre maison. Si la livraison est effectuée directement par instant d’hier (paragraphe 6.2.a), nous pouvons éventuellement vous aider à rentrer le meuble dans votre logement.

Avant toute demande de livraison, le client doit s’assurer que les dimensions du produit n’entraveront pas sa livraison à destination. instant d’hier n’acceptera aucun retour et aucune annulation de commande pour une livraison impossible.

6.2.a. Par instant d’hier

instant d’hier peut livrer gratuitement par ses propres moyens, sur rendez-vous uniquement organisé par email ou par téléphone, sur l’une des 24 communes de Nantes Métropole dans un délai de 7 jours calendaires.

instant d’hier peut également livrer par ses propres moyens, sur rendez-vous uniquement organisé par email ou par téléphone.

1. 1. 1. 1. 1. • dans les départements 44, 49 et 85 : pour le montant forfaitaire 30 € TTC sous 15 jours calendaire.

6.2.b Par voie postale

En France métropolitaine, le client peut choisir d’être livré à domicile par La poste en colissimo, pour toute commande dont le développé (longueur + largeur + hauteur) n’excède pas 150 cm, la plus grande longueur de 100 cm maximum et un poids maximum de 30 kg.

Les frais de port sont calculés sur la base de l’une des 5 catégories de produit définies en fonction du conditionnement et du poids de la commande.

Le délai d’acheminement généralement constaté en colissimo est de 48 h.

Pour toute autre destination, instant d’hier invite le client à rentrer en contact afin de lui communiquer les frais de port.

6.2.c. Par transporteur

Un devis spécifique sera établi au besoin pour tous départements de France Métropolitaine ou toutes autres destinations.

instant d’hier invite le client à prendre contact afin d’établir le devis de transport adapté à ses besoins.

Les livraisons sont effectuées à l’entrée de votre immeuble ou de votre maison.

A la réception de la commande, le client doit contrôler la livraison devant le transporteur afin d’émettre, le cas échéant, les réserves d’usage par écrit sur le bon de livraison ou en le notifiant sur le terminal mobile du livreur. Une copie de cette notification écrite doit être envoyée par courrier recommandé avec AR à instant d’hier.

Attention, ces conditions de livraison ne s’appliquent pas à notre service de location. Dans ce cas, le client devra contacter instant d’hier afin de définir les modalités de livraison.

7. Droit et rétractation

Pour tout achat en ligne, et conformément au code de la consommation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation. Il peut ainsi, dans un délai de 14 jours après la réception de sa commande, informer instant d’hier, de sa volonté de se rétracter, par écrit à l’adresse suivante : instant d’hier, Nathalie Bastard 3 rue Lucien cayeux, 44470 Mauves sur Loire.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le simple renvoi du produit sans déclaration ou le refus d’en prendre livraison par le client ne suffisent pas à exprimer sa volonté de se rétracter.

Le client doit renvoyer le produit dans son intégralité à ses frais dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation à l’adresse suivante : instant d’hier, Nathalie Bastard  3 rue Lucien cayeux, 44470 Mauves sur Loire. Le produit doit être retourné dans son état d’origine sans trace ni salissure et dans un emballage qui assure son intégrité lors du transport.

Après contrôle, instant d’hier validera ou non le retour et selon le cas procèdera au remboursement du produit dans un délai de 14 jours suivant sa réception dans les locaux d’instant d’hier.

8. Responsabilité

instant d’hier ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet suite…..

9. Clause de réserve de propriété

Les produits restent la pleine et entière propriété d’instant d’hier jusqu’à paiement intégral des sommes dues (prix du ou des produits et frais de conditionnement et de livraison).

10. Litiges

En cas de litige, instant d’hier recherchera une solution amiable avant toute démarche juridique.

A défaut d’accord, les protagonistes peuvent saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. Données personnelles

Des informations personnelles sont nécessaires à l’inscription sur www.instantdhier.fr. Elles sont indispensables au traitement des commandes et des livraisons ainsi qu’au suivi commercial. instant d’hier s’engage à respecter votre vie privée, elles resteront donc confidentielles et ne seront par conséquent pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données le concernant.

Le client peut exercer ce droit par mail à [email protected] .

12. Propriété immatérielle

L’ensemble des données présentes sur notre site www.instantdhier.fr demeure la propriété exclusive d’instant d’hier. Conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l’image) il est interdit d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments présents sur le site www.instantdhier.fr . Seule une utilisation pour un usage privé est autorisée. instant d’hier autorise toutefois les liens simples ou hypertextes vers son adresse www.instantdhier.fr  sans demande préalable. Cependant et conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, instant d’hier se garde le droit de faire supprimer les liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien.